Suspendre la SACEM
Travaux, congés, saison morte : un commerce fermé ne diffuse rien, et pourtant le contrat continue de courir. Il existe une clause pour ça. Elle est stricte, et la manquer coûte cher.
Ce que dit le contrat
Le contrat général de représentation prévoit qu'une interruption de toute diffusion supérieure à 31 jours consécutifs suspend ses effets, à condition de l'annoncer à la SACEM par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 24 heures après le début de l'interruption. La reprise doit, elle aussi, être signalée.
Les deux pièges
- Le délai de 24 heures. Pas une semaine, pas « dès que possible » : le lendemain de la fermeture au plus tard. Préparez la lettre avant de baisser le rideau.
- Le mot « toute ». La suspension suppose qu'aucune diffusion n'ait lieu. Une radio laissée allumée pour l'équipe pendant les travaux, dans un lieu accessible, et l'argument tombe.
Ce que ça donne quand on l'oublie
À Marseille, le 24 juin 2026, le juge des référés a accordé à la SACEM une provision de 11 772,81 € TTC pour les redevances 2023 à 2025 d'un établissement qui invoquait une fermeture de plusieurs mois : aucune lettre de suspension n'avait été envoyée, et la fermeture n'était pas prouvée (RG 25/04356).
Suspendre ou résilier ?
La suspension sert à une fermeture temporaire. Pour ne plus payer du tout, il faut dénoncer le contrat avant son échéance et diffuser une musique hors répertoire : les 4 étapes. Et si vous rouvrez sous un nouveau nom, rappelez-vous que la SACEM n'est pas obligatoire pour qui ne diffuse pas son répertoire.
