La lettre de résiliation SACEM

Une lettre bien écrite tient en une page et ne s'excuse de rien. Elle dit quel contrat s'arrête, à quelle date, et ce qui reste dû. Remplissez le formulaire : vous recevez la lettre en PDF, prête à signer, avec l'adresse de votre délégation SACEM et votre date limite d'envoi.

La vitrine colorée d'une boutique en centre-ville

Votre lettre de résiliation, prête à signer, en deux minutes

Gratuit. Nous ajoutons l'adresse de votre délégation SACEM et la date limite d'envoi.

Raison sociale

Nom du gérant

Adresse de l'établissement

Code postal

Ville

Votre délégation SACEMElle se remplit avec votre code postal. Si votre facture indique une autre délégation, choisissez-la ici.

Numéro de contrat SACEMSur votre contrat ou votre facture. Sinon, à compléter à la main.

Numéro client

Date anniversaire du contratLe jour où le contrat se renouvelle, indiqué sur votre contrat ou votre facture.

E-mail

Téléphone

J'accepte d'être recontacté par un partenaire spécialiste de la musique sans SACEM (rappel avant ma date limite, offre d'essai)

Responsable du traitement : M. Nedelec, éditeur du site. Vos données servent à vous remettre votre lettre. Votre téléphone sert à vous joindre en cas de question sur votre lettre et, si vous cochez la case, à être recontacté par un partenaire. Elles sont conservées 3 ans. Accès, rectification, effacement : [email protected]. Aucun cookie. En savoir plus.

Le générateur a besoin de JavaScript. Sans lui : envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception au plus tard 30 jours avant la date anniversaire de votre contrat, à la délégation indiquée sur votre facture.

Trois erreurs qui coûtent un an

Poster trop tard. Le contrat exige 30 jours calendaires minimum avant l'échéance. Un jour de retard, et le contrat se reconduit pour une année entière. Postez quelques jours avant, pour qu'elle arrive à temps.
Envoyer un simple courriel. Prenez une lettre recommandée avec accusé de réception : c'est elle qui fait foi.
Oublier la musique d'après. Une lettre sans solution de remplacement finit souvent par une radio rallumée, et donc par une redevance due à nouveau. Faites le tour des alternatives à la SACEM pour les commerces avant de poster.

Le générateur propose la délégation de votre département. Si votre dernière facture en indique une autre, c'est celle de la facture qui compte : choisissez-la dans la liste. Gardez une copie et l'accusé de réception.

Une commerçante souriante encaisse un client au comptoir

Des convives partagent un dîner autour d'une table dressée

Une salle de café lumineuse avec des clients attablés