Contrôle SACEM : que faire ?
Un agent entre, écoute deux minutes, pose deux questions. Ce n'est pas une descente de police, mais ce qu'il note peut finir devant un tribunal. Voici comment se passe un contrôle, et comment en ressortir serein.
Comment ça se passe
L'agent constate ce qui est diffusé dans les espaces ouverts au public : radio, télévision, enceinte reliée à un téléphone. Il peut relever le titre d'une chanson et vérifier si l'établissement a un contrat. S'il n'y en a pas et que la musique appartient au répertoire, la SACEM réclame les redevances, avec une indemnité.
Ce qui peut suivre
Faute d'accord, l'affaire va en justice. En 2026 : à Lyon, une société et son gérant condamnés ensemble à 1 370,14 € TTC, 137,01 € d'indemnité et 500 € de frais (13 août, RG 26/00713) ; à Rennes, 1 150,79 € TTC pour un fast-food et son gérant (24 avril, RG 26/00143). Les montants habituels sont détaillés dans ce dossier sur les contrôles et amendes SACEM.
Si vous diffusez une musique hors répertoire
- Montrez l'attestation de votre catalogue, au nom de l'établissement (ce que doit contenir une attestation).
- Montrez ce qui passe : le titre, l'application, la playlist.
- Si vous avez résilié, gardez l'accusé de réception de votre lettre.
Avec ces trois éléments, l'agent n'a rien à réclamer au titre des droits d'auteur. La SPRE, elle, reste due : voir la SPRE.
