Mentions légales

Éditeur

M. Nedelec, particulier. Contact : par courriel.

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Données personnelles

Responsable du traitement : M. Nedelec, éditeur du site.

Données collectées : celles du générateur de lettre de résiliation. Raison sociale, nom du gérant, ville, code postal, date anniversaire du contrat, e-mail, téléphone, votre choix sur la case partenaire et la page d'où vous l'avez rempli. L'adresse de l'établissement et les numéros de contrat et de client servent à fabriquer la lettre dans votre navigateur et ne sont pas enregistrés.

Finalités : vous remettre votre lettre. Votre téléphone sert à vous joindre en cas de question sur votre lettre. Et, seulement si vous cochez la case prévue, vous faire recontacter par un partenaire spécialiste de la musique sans SACEM, pour un rappel avant votre date limite et une offre d'essai. La case n'est jamais cochée d'avance.

Base légale : votre demande de lettre, et votre consentement pour le partenaire. Vous pouvez le retirer à tout moment par e-mail.

Conservation : 3 ans à compter de la saisie, puis suppression. Pour limiter les abus, une empreinte chiffrée de votre adresse IP (jamais l'adresse en clair) est gardée 24 heures.

Hébergement des données : Cloudflare (base D1). Elles ne sont transmises à personne d'autre, sauf au partenaire si vous l'avez accepté.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, par e-mail à [email protected]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Cookies : aucun cookie, aucune mesure d'audience.

Liens

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Photos

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